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Afficher les termes et conditions |
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1. Conditions d’utilisation du site Square-Enix.Com
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| 1.1 |
Merci d’avoir accédé à www.square-enix.com/eu/ (ci-après dénommé « le Site »). Veuillez lire avec attention les présents termes et conditions (ci-après dénommés « Les Conditions ») auxquels est soumise l’utilisation du Site. L’utilisation du site par vous, l’utilisateur, (ci-après dénommé « Vous », « Votre », « Vos ») emporte acceptation préalable des conditions d’utilisation définies ci-après.
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| 1.2 |
Les présentes Conditions constituent un contrat légal à force obligatoire au titre duquel Vous et Nous sommes liés. En cas de désaccord avec les présentes, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site. Notre Politique de confidentialité régit Nos pratiques en matière d’utilisation de toute information Vous concernant et que Vous nous communiquerez par l’intermédiaire du Site. Elle fait partie intégrante des présentes Conditions.
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| 1.3 |
Le Site ne s’adresse à aucune personne présente dans un pays où, quelle qu’en soit la raison, la publication du Site ou l’accès à celui-ci sont interdits. En aucun cas Nous ne saurions affirmer que l’utilisation du Site et de son contenu est considérée réglementaire ni n’est permise par la loi de tous les pays. Vous supportez tous les risques liés à l’utilisation dudit Site. Il est de votre ressort exclusif d’agir en conformité avec la loi et/ou les règlements en vigueur dans votre pays de résidence.
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| 1.4 |
La dernière mise à jour des présentes Conditions a été effectuée au mois d’octobre 2004.
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| 2.1 |
Le présent Site est exploité par Square Enix Ltd (ci-après désignée « Square Enix », « Notre », « Nos » ou « Nous »), société ayant son siège social à PO BOX 60257, 2nd Floor, London, EC2P 2BU, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 03679704 et inscrite à la TVA sous le numéro GB 735505145, qui en est également propriétaire. Vous pouvez Nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante :info@square-enix-europe.com.
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| 2.2 |
En tant qu’utilisateur, Vous pourrez accéder librement au contenu de la plupart des parties du Site, sans être soumis à une quelconque procédure d’inscription. Toutefois, certaines parties du Site ne Vous seront accessibles que sous réserve d’une inscription. Il est de votre ressort exclusif de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et Vous êtes tenu de signaler à Square Enix, sans délai, toute utilisation abusive dont celui-ci serait susceptible de faire l’objet.
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| 2.3 |
En tant qu’utilisateur, Vous pourrez accéder librement au contenu de la plupart des parties du Site, sans être soumis à une quelconque procédure d’inscription. Toutefois, certaines parties du Site ne Vous seront accessibles que sous réserve d’une inscription. Il est de votre ressort exclusif de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et Vous êtes tenu de signaler à Square Enix, sans délai, toute utilisation abusive dont celui-ci serait susceptible de faire l’objet.
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| 2.4 |
Vous vous engagez à n’utiliser aucun procédé de transcription, aucun outil logiciel ni aucun procédé de toute autre nature pour accéder au Site, le surveiller ou le reproduire ni pour en gêner ou en entraver le fonctionnement normal par un quelconque moyen.
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| 2.5 |
Vous vous engagez en outre à n’entreprendre aucune démarche susceptible d’empêcher tout tiers d’accéder au Site, de profiter de celui-ci ou de lui en restreindre l’accès et par ailleurs à n’endommager ou avarier le Site d’aucune façon. Vous vous engagez également à ne pas tenter d’accéder au Site de manière abusive et à ne pas tenter n’accéder aux réseaux qui y sont connectés, par le biais du piratage, notamment d’accès, ou par tout autre moyen apparenté.
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| 2.6 |
Vous vous engagez à ne télécharger vers le Site aucun fichier renfermant un virus, ver, robot d’annulation de message (« cancelbot »), « Cheval de troie » ou tout autre élément nocif ou perturbateur .
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3. Utilisation du Contenu
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| 3.1 |
Le Site et ses composantes, en ce notamment inclus les textes, le contenu, les logiciels, les séquences animées, la musique, les éléments sonores et graphiques, les photographies, les illustrations, la conception artistique, les noms, les logos, les marques de fabrique et toutes autres composantes de ce type (ci-après désignés « le Contenu ») sont la propriété de Square Enix ou des cédants de sa licence et sont protégés en vertu du copyright (droit d’auteur), du droit des bases de données, du droit des marques et/ou plus généralement, de toute réglementation en matière de droits exclusifs. Vous ne sauriez acquérir sur le Site et/ou son Contenu aucun autre droit ou licence que le droit d’utilisation du Site prévu par les présentes Conditions.
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| 3.2 |
Dans le cadre d’un usage strictement privé et à caractère non commercial, Vous avez la faculté de récupérer et d’afficher le Contenu du Site sur un écran d’ordinateur, d’imprimer sur papier des pages individuelles (sans toutefois les photocopier) et de conserver une version électronique desdites pages sur un disque (à l’exclusion de tout serveur ou d’un quelconque dispositif de conservation des données relié à un réseau).
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| 3.3 |
Vous effectuerez tout téléchargement ou impression en considération des avis de copyright apparaissant sur les originaux et veillerez à ce que ces derniers figurent intacts sur l’exemplaire que vous aurez réalisé. En outre, Vous resterez soumis aux dits libellés et avis.
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| 3.4 |
Vous vous engagez à informer Square Enix par écrit, dans les plus brefs délais, de tout accès non autorisé au Site ou de toute utilisation abusive de celui-ci pratiquée par un tiers et qu’il vous serait donné de constater, ou de toute revendication selon laquelle le Site ou tout élément du Contenu de celui-ci transgresserait le copyright (droit d’auteur), le droit des bases de données, le droit des marques ou tout autre droit conféré à un tiers en vertu d’un contrat ou de dispositions légales ou réglementaires.
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| 3.5 |
En dépit de Nos efforts visant à garantir l’exactitude de toutes les informations que Nous communiquons sur le Site au moment de leur mise en ligne, tout élément du Contenu peut s’avérer inexact, obsolète, ou incomplet.
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| 3.6 |
Square Enix ne saura être tenue responsable pour toute erreur, omission ou déclaration trompeuse (hormis si elle s’avère frauduleuse) publiée sur le Site.
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| 3.7 |
Sauf dans les conditions expressément susvisées, Vous vous engagez à ne copier, reproduire, recomposer, décomposer, désassembler, démonter, modifier aucun élément du Site ni/ou de son Contenu et, par quelque moyen que ce soit, à n’exploiter aucun élément de ce dernier ni/ou de son Contenu, à des fins commerciales. En outre, sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, vous ne saurez effectuer les opérations suivantes, sans obtenir notre accord préalable :
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| 3.7.1 |
redistribuer toute partie du Contenu,
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| 3.7.2 |
masquer tout avis de copyright ou marque de fabrique de toute copie du Contenu réalisée dans les conditions prévues par les présentes Conditions;
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| 3.7.3 |
créer une base de données structurée sous forme électronique ou manuelle, en conservant tout ou partie du Contenu obtenu(e) au moyen de téléchargements répétés.
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| 3.8 |
Si l’usage que Vous souhaitez faire du Site et/ou de son Contenu n’est pas visé par les présentes, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@square-enix-europe.com.
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4. Limitation et dégagement de responsabilité
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| 4.1 |
Le Site étant offert « Tel quel » et en fonction de sa disponibilité, Square Enix ne saurait garantir que le Site ou toute partie de son Contenu pourront être accessibles de façon ininterrompue, opportune, sûre et efficace ni que les résultats obtenus à la suite de leur utilisation aux fins que vous ciblerez répondront à vos exigences ou à vos besoins.
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| 4.2 |
Toute garantie implicite est exclue des présentes Conditions, dans les limites prévues par le droit applicable. Square Enix ne saurait garantir la compatibilité du Site avec votre équipement informatique ni que le Site ou ses serveurs sont exempts de toute erreur, tout virus, ver, robot d’annulation de message (« cancelbot »), “Cheval de Troie” ni de tout autre élément nocif et perturbateur. Square Enix décline toute responsabilité en cas de dommage imputable à de tels éléments et ne saura être tenue responsable de tout Contenu ajouté par un quelconque tiers.
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| 4.3 |
Square Enix décline également toute responsabilité quant à la fiabilité et la disponibilité constante des lignes téléphoniques que Vous utiliserez pour accéder au Site.
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| 4.4 |
La responsabilité de Square Enix ne saura être engagée en cas de dommage, perte et préjudice (direct ou indirect), notamment mais non limitativement, le manque à gagner (y compris, à titre non exhaustif, la perte de revenus d’entreprise, d’épargnes anticipées ou de données ainsi que le défaut d’exécution d’une activité ou la perte du temps alloué à l’exécution de celle-ci), ouvrant droit à réparation sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris en cas de négligence) ou résultant plus généralement de Votre accès au Site, Votre utilisation de celui-ci ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou toute partie de son Contenu, ainsi que de toute démarche entreprise ou n’ayant pu être entreprise sur le fondement d’informations présentées sur le Site ou à la suite de l’utilisation du Site ou de toute partie de son Contenu.
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| 4.5 |
Vous vous engagez à défendre et à garantir Square Enix, chacun de ses employés, mandataires ou agents contre toute revendication ou réclamation leur étant adressée par un tiers, de même que contre toute action ou procédure engagée à leur encontre par ledit tiers, et, le cas échéant, à indemniser Square Enix, chacun de ses employés, mandataires ou agents, dans la mesure où lesdites réclamations adressées à Square Enix, chacun de ses employés, mandataires, fournisseurs ou agents et lesdites poursuites ou procédures de toute forme engagées à leur encontre relèvent des faits suivants ou en découlent :
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| 4.5 (i) |
Utilisation abusive ou illicite du Site;
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| 4.5 (ii) |
Manquement de Votre part à l’une des stipulations des présentes Conditions.
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| 4.6 |
Vous vous engagez à supporter tous les frais et dépenses (y compris les frais de procédure raisonnables) imputés à Square Enix, ses employés, mandataires et agents ou engagés par ces derniers et prenez à votre charge tous les dommages et intérêts versés ou encourus par eux en rapport ou à la suite d’une réclamation leur étant adressée par un tiers, de l’engagement de poursuites ou de l’ouverture d’une procédure à leur encontre découlant d’une telle réclamation. L’effet de la présente clause sera maintenu après la résiliation des présentes Conditions, quelle qu’en soit la raison.
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| 4.7 |
Les présentes Conditions n’affectent en rien les droits dont Vous, ou tout tiers, jouissez en tant que consommateur, en vertu de la loi.
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5. Protection des données personnelles
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| 5.1 |
Square Enix peut être amené à rassembler des informations Vous concernant et permettant de Vous identifier personnellement afin de Vous proposer nos services, ou plus généralement, de Vous faciliter l’utilisation du Site. Toutes les informations de ce type que Vous Nous transmettez sont utilisées par Nos soins en stricte conformité avec Notre Politique de confidentialité.
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| 6.1 |
Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers. Square Enix ne saura être tenu responsable de la disponibilité desdits sites ni de la politique de confidentialité à laquelle ils sont soumis, ni du contenu de ces derniers.
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| 6.2 |
Sauf autorisation exprès écrite préalable de Notre part, le « framing » (affichage du Site par insertion dans un autre site) et l’insertion de liens en ligne et/ou de liens profonds sont interdits. Si vous souhaitez procéder au « framing » du Site ou insérer en direction de celui-ci un lien en ligne ou un lien profond, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@square-enix-europe.com.
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7. Autres sites web de Square Enix
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| 7.1 |
Le présent Site permet l’accès à d’autres sites web dont Square Enix ou les sociétés rattachées au groupe sont propriétaires. L’utilisation de chacun de ces sites est régie par des conditions d’utilisation qui leur sont propres et auxquelles Vous serez tenu de vous soumettre. Veuillez vous assurer que Vous avez bien lu les conditions d’utilisation correspondantes avant de procéder à l’utilisation desdits sites. Faute de conditions d’utilisations régissant l’utilisation desdits sites, Nous déclinons, par les présentes, toute responsabilité quant au contenu de ces sites (excepté eu égard à toute fausse déclaration frauduleuse).
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8. Evénements échappant à notre contrôle
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| 8.1 |
Nous ne saurions être tenus responsables de toute infraction aux présentes Conditions découlant de circonstances échappant à notre contrôle.
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9. Modification des Conditions
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| 9.1 |
Square Enix se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’apporter des modifications à toute partie du Site, avec ou sans préavis. Une fois la modification des Conditions effectuée, Square Enix peut, selon qu’il en jugera bon, vous en avertir par courrier électronique envoyé à l’adresse que Vous Nous aurez communiquée. Elle s’engage également à mettre en ligne sur le Site la version modifiée desdites Conditions.
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| 9.2 |
Toute utilisation que Vous ferez du Site ultérieurement à la mise en ligne de toute modification ou après que celle-ci Vous aura été notifiée vaudra acceptation des obligations découlant desdites modifications. A défaut, Vous devrez vous abstenir d’utiliser le Site.
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| 10.1 |
Les droits qui Vous sont conférés en vertu des présentes ne feront en aucun cas l’objet d’une cession, d’un octroi de licence, ni, plus généralement d’un transfert.
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| 10.2 |
Si l’une des stipulations des présentes Conditions est réputée nulle par un tribunal compétent, les autres stipulations des présentes Conditions restent en vigueur et de plein effet.
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| 10.3 |
Le défaut d’exercice de l’un quelconque des droits ou recours prévu par les présentes Conditions ne saurait valoir renonciation audit droit ou audit recours.
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| 10.4 |
En aucun cas, les présentes Conditions ne visent ni n’ont pour effet de créer une quelconque agence, un partenariat, une société en participation ni une quelconque relation employeur/employé.
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| 10.5 |
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre Square Enix et Vous. Elles remplacent et annulent dans leur intégralité tous accord, entente, négociation ou déclaration (à l’exception d’une fausse déclaration frauduleuse) orale ou écrite intervenue au préalable. Nulles conditions relatives à toute autre communication électronique ne feront partie des présentes Conditions.
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| 10.6 |
Les présentes Conditions (dont la politique de confidentialité) sont régies et seront interprétées conformément au droit anglais. Elles seront soumises à la compétence non exclusive des tribunaux anglais.
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